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📃 Conditions Générales de Vente

Réactis — Logiciel de gestion de crise — IFClubs SAS

Ces CGV s'appliquent à tout abonnement au logiciel Réactis souscrit auprès de IFClubs SAS. La souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 1 — Éditeur

IFClubs SAS
Email : contact@ifclubs.fr
SIREN : [à compléter — IFClubs SAS en cours de création]
Siège : [adresse à compléter]

Article 2 — Description du service

Réactis est un logiciel SaaS (Software as a Service) de gestion de crise destiné aux établissements de santé et organisations similaires. Il comprend :

Article 3 — Tarifs et facturation

Grille tarifaire — Périmètres de crise

Nombre de périmètresTarif HT/anPrix unitaire/périmètre
1 périmètre1 290 €1 290 €
2 périmètres2 490 €1 245 €
4 périmètres4 490 €1 123 €
10 périmètres9 900 €990 €
25 périmètres21 900 €876 €
52 périmètres44 900 €864 €
+ de 52 périmètresSur devis

Option — Membres par cellule de crise

Membres max par celluleTarif
Jusqu'à 20 membresInclus
Jusqu'à 50 membres+590 € HT/an
Membres illimités+990 € HT/an

Toutes les fonctionnalités (alertes email, WhatsApp, Telegram, IA, historique illimité) sont incluses dans tous les tarifs.

Autres prestations

PrestationTarifPériodicité
Coûts IA (Anthropic Claude)Selon consommationRefacturés annuellement si consommation
Coûts IA (Groq)Inclus (gratuit)
Support techniqueInclusVia email : contact@ifclubs.fr
Mises à jour logicielIncluses
Frais de déplacementAu réelFacturés au client (formation, intervention sur site)
Coûts IA : Certaines fonctionnalités (synthèse automatique, rapport de fin de crise, correction orthographique) utilisent l'API Anthropic Claude. Ces coûts, visibles dans l'onglet Admin → Coût IA, sont refacturés annuellement si la consommation dépasse 5 €. À titre indicatif : moins de 2 € par an en usage standard. L'abonné peut désactiver ces fonctionnalités à tout moment depuis l'administration.
Frais de déplacement : Toute intervention nécessitant un déplacement sur site (formation initiale, assistance technique, accompagnement au démarrage) fera l'objet d'une facturation complémentaire au réel (transport, hébergement, repas). Ces frais sont préalablement communiqués au client avant toute intervention.

Article 4 — Modalités de paiement

Le paiement de l'abonnement annuel est dû à la date de mise en service du tenant. Les modalités de paiement (virement bancaire, facture) sont définies d'un commun accord entre les parties. Les coûts IA sont refacturés en fin d'année si la consommation est supérieure à 5 €.

Tout retard de paiement supérieur à 30 jours entraîne la suspension de l'accès au service.

Article 5 — Durée et résiliation

L'abonnement est souscrit pour une durée ferme d'un an. À l'échéance, l'accès est automatiquement basculé en mode lecture seule si le renouvellement n'a pas été effectué. Aucune reconduction tacite n'est appliquée — le renouvellement nécessite une démarche volontaire de l'abonné.

En cas de résiliation, les données de l'établissement sont conservées 90 jours après la date d'effet, puis supprimées définitivement. Un export des données peut être demandé avant cette échéance.

Article 6 — Niveaux de service (SLA)

Réactis est un service exploité par un éditeur individuel. L'abonné reconnaît que les délais d'intervention peuvent varier et qu'aucune pénalité financière n'est appliquée en cas d'indisponibilité exceptionnelle.

Article 7 — Responsabilités

Réactis fournit un outil d'aide à la gestion de crise. Les décisions prises pendant une crise relèvent de la seule responsabilité des opérateurs et de l'établissement client. L'éditeur ne peut être tenu responsable :

La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant de l'abonnement annuel en cours.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Le logiciel Réactis, son code source, son design, sa documentation et l'ensemble de ses composants sont la propriété exclusive de IFClubs SAS. Toute reproduction, copie, modification ou distribution sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

L'abonné bénéficie d'un droit d'usage non exclusif et non transférable du logiciel, limité à ses propres besoins opérationnels.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est encadré par le Contrat de Sous-traitance (DPA) signé séparément, conformément à l'article 28 du RGPD. Les données sont hébergées en France sur serveur dédié IONOS. Voir la Politique de confidentialité.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français. En cas de désaccord, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.